Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 100.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsque le diététiste n’a pas remédié au défaut indiqué dans l’avis transmis en application de l’article 15, l’Ordre le radie du tableau de l’Ordre.
L’Ordre avise, par un moyen permettant l’obtention d’une preuve de réception, le diététiste de la sanction qu’il lui a imposée.
Décision 2015-11-06, a. 16.
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